Entreprises / Sociétés industrielles ou commerciales,
Institutions de recherche,
chercheurs et inventeurs,
Vous êtes titulaires(s) de droits de propriété industrielle en Afrique, notamment dans les pays du système OAPI ?
Ceci vous concerne …
Déposer une demande ou détenir un titre de protection (brevet, dessin et modèle industriel, marque, nom commercial, indications de provenance, certificat d'obtenteur, etc.) ne suffit pas pour tirer pleinement profit des avantages (plus-value, part de marché, royalties, etc.) découlant de son exploitation ; il faut en plus de cela veiller à son maintien en vigueur surtout dans le contexte actuelle de la mondialisation et de la libération des économies.
Il arrive très souvent, faute d'un système efficace de suivi des délais de validité et d'alerte, ou alors, par méconnaissance des règles des mécanismes de l'office de dépôt, que des demandes en cours de délivrance ou des titres déjà délivrés tombent prématurément en déchéance avec tout ce que cela comporte comme désagréments pour le déposant ou titulaire des droits protégés et / ou son mandataire, notamment :
- l’obligation de verser une pénalité de retard ;
- l’obligation de recourir (à la satisfaction ou au détriment du déposant ou titulaire) à une procédure de restauration qui peut s'avérer coûteuse ;
- l'obligation de procéder à un nouveau dépôt avec les risques de rejet ou de déclenchement d’un procès en nullité pour pratique non conforme aux dispositions en vigueur ;
- la perte des droits pour cause de déchéance irréversible et par conséquent, perte de revenus subséquents ;
- l'immobilisation des fonds du fait d’un paiement double ou non justifié.
A toutes ces contingences, s’ajoute la difficulté pour le titulaire de naviguer entre les différents textes fixant le régime des dépôts [Accod de Libreville du 13 septembre 1962 portant création de l'OAMPI, Accord de Bangui I du 2 mars 1977 (révision de l'accord de Libreville) et tout récemment, l'Accord de Bangui II du 25 février 1999 (mise en conformité de l'accord précédent avec les ADPIC)].
Pour lutter contre ces désagréments nous proposons aux entreprises commerciales ou industrielles, centres de recherche, société d’inventeurs, un partenariat basé sur notre expérience et expertise en la matière.
L'expérience en la matière démontre que les marques par exemple affichent un taux d'extinction moyen de 69 % par an, d'où l'attention particulière à porter à cette catégorie de titres de propriété.
Cette activité originale qui vient combler un vide constaté depluis plusieurs années, s'inscrit dans la logique de la mondialisation qui exige des titulaires un suivi soutenu de leurs droits, de manière à être épargnés des désagréments d'une déchéance prématurée ou d'une tentative frauduleuse d'appropriation par des tiers du fait d'un manque de vigilance, d'un oubli ou d'une défaillance du système en vigueur.
La propriété industielle de par son impact aux plans juridique, économique, technologique, social et stratégique a toute dans le développement. Voila pourquoi, grâce à notre système de suivi automatisé conçu pour répondre aux exigences des textes régissant le système de protection en vigueur en Afrique, notamment à l'Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI), les titulaires de droits protégés peuvent, à leur demande, être régulièrement informés par avis, et ce dans les délais raisonnables, des échéances en cours ainsi que de leurs dates d'expiration.
Les avis adressés aux ytitulaires des droits ou à leurs mandataires sont émis à la fréquence ci-après :
- Le premier avis, trois mois (90 jours) avant la date anniversaire du dépôt ou de l'échéance en cours (annuité ou prolongation de brevet, renouvellement de marque) ;
- le second avis, un mois (30 jours) avant l'expiration de la date butoir si le titulaire des droits ou le mandataire n'ont pas réagi au premier avis.
Par souci d'efficaité, le choix du mode de transmission des avis (fax, courriel, ou voie postale) est laissé à l'appréciation du correspondant.
La propriété industrielle revêtant un caractère stratégique, il est garanti aux différents correspondants la confidentialité des informations sur la situation de leurs titres.
Les prestations en matière de surveillance et de suivi sont assujetties à un contrat de service.
Aussi, maintenir la validité de ses droits, c’est non seulement se protéger contre des entités malveillantes, mais aussi préserver sa part de marché contre des concurrents potentiels. Voilà pourquoi dans cet environnement mondial de plus en plus concurrentiel, le positionnement sur le marché des biens et des services doit être une constante de la politique de l'entreprise.
Pour toutes informations souhaitées, bien vouloir nous contacter :
J. Pena Pitra, 422 rue Marcel Belot, 45160 Olivet (France) - Tel./fax : 0238691408 ou 0689222948 (Portable).
